Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2025
Portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »
- Signé le
- 23 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2025
- NOR
- AGRT2500302A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.