Arrêté du 13 janvier 2025

Portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France

Signé le: 13 janvier 2025
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2025
NOR: TSSA2501146A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D221-27
D221-30
D221-31
L214-1-2
L221-2-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.