Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2025

Modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Signé le
22 janvier 2025
Publié au
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
NOR
TSSA2502335A
Dans Loilà
5 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.