Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2025
Relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 9 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2025
- NOR
- TECP2433954A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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