Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2025
Pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 24 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2025
- NOR
- MENS2502114A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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