Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2025

Relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane

Signé le: 31 janvier 2025
Publié au: JORF n°0031 du 6 février 2025
NOR: AGRG2237643A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

D201-7
L201-2
L201-4
L201-7
L201-8
L251-11
L253-1
R251-3-1

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