Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2025
Relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 6 février 2025
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2025
- NOR
- TSSH2503965A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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