Décret n° 2025-119 du 10 février 2025

Portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Signé le: 10 février 2025
Publié au: JORF n°0036 du 12 février 2025
NOR: ATDL2433027D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L321-17
R321-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.