Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-124 du 11 février 2025

Portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025

Signé le: 11 février 2025
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2025
NOR: AGRT2424354D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D361-43-7
D361-44-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D361-43-7
D361-44-2
D614-36
L361-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.