Journal officiel · Loi
Loi n° 2025-136 du 15 février 2025
Visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Signé le
- 15 février 2025
- Publié au
- JORF n°0040 du 16 février 2025
- NOR
- AGRX2431334L
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.