Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-137 du 14 février 2025
Relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
- Signé le
- 14 février 2025
- Publié au
- JORF n°0040 du 16 février 2025
- NOR
- MENH2431717D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.