Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2025
Relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
- Signé le
- 17 février 2025
- Publié au
- JORF n°0042 du 19 février 2025
- NOR
- MENS2502830A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.