Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-177 du 24 février 2025
Portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
- Signé le
- 24 février 2025
- Publié au
- JORF n°0047 du 25 février 2025
- NOR
- MENS2500936D
- Dans Loilà
- 25 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.