Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2025
Modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 19 février 2025
- Publié au
- JORF n°0047 du 25 février 2025
- NOR
- MENS2500246A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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