Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-183 du 26 février 2025

Relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet

Signé le: 26 février 2025
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2025
NOR: MENE2433067D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

D332-20

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D332-12
D332-20
D341-42
D375-2
D376-2
D377-2
L332-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.