Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2025
Fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse
- Signé le
- 20 février 2025
- Publié au
- JORF n°0049 du 27 février 2025
- NOR
- AGRT2503905A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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