Journal officiel · Loi

Loi n° 2025-188 du 27 février 2025

Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Signé le: 27 février 2025
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2025
NOR: TECX2409828L
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

L523-6-1
L524-1
L524-2

Code de la santé publique

L1321-9-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L213-10-2
L523-6

Code de la santé publique

L1321-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.