Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-189 du 27 février 2025

Relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Signé le: 27 février 2025
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2025
NOR: TSSH2501367D
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01Créés

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Code de la santé publique

R6122-38-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D6122-38
R6122-29
R6122-39

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6122-38
L1434-9
L6122-1
L6122-9
L6122-10
R6122-29
R6122-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.