Arrêté du 26 février 2025

Portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signé le: 26 février 2025
Publié au: JORF n°0052 du 1 mars 2025
NOR: ECOE2500397A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6145-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.