Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2025
Relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
- Signé le
- 31 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0053 du 2 mars 2025
- NOR
- TSSP2503555A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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