Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025
Modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »
- Signé le
- 3 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0055 du 5 mars 2025
- NOR
- ECOP2502050D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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