Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2025
Fixant le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Signé le
- 25 février 2025
- Publié au
- JORF n°0055 du 5 mars 2025
- NOR
- AGRS2505288A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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