Arrêté du 16 janvier 2025

Relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique

Signé le: 16 janvier 2025
Publié au: JORF n°0056 du 6 mars 2025
NOR: TSSH2433540A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6152-946
R6152-958

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.