Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2025
Portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)
- Signé le
- 3 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0056 du 6 mars 2025
- NOR
- AGRT2433272A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.