Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2025
Modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
- Signé le
- 10 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0058 du 8 mars 2025
- NOR
- TSSD2500475A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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