Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Signé le
- 5 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0058 du 8 mars 2025
- NOR
- AGRS2500699A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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