Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2025
Relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025
- Signé le
- 22 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0059 du 9 mars 2025
- NOR
- TSSS2502326A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.