Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025
Modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113
- Signé le
- 7 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0059 du 9 mars 2025
- NOR
- ECOP2504486D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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