Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
Relative aux organismes de placement collectif
- Signé le
- 12 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0062 du 13 mars 2025
- NOR
- ECOT2502319R
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de commerce
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.