Journal officiel · Loi

Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025

Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Signé le: 14 mars 2025
Publié au: JORF n°0064 du 15 mars 2025
NOR: TECX2410458L
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

L411-9-1
L411-9-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L411-9

Code rural et de la pêche maritime

L361-3

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