Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2025

Relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 14 mars 2025
Publié au: JORF n°0064 du 15 mars 2025
NOR: TECP2414681A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L211-1
L511-1
L512-5
L512-7
L512-10
L512-16

Code de la santé publique

D1332-1
L1321-1
L1322-14
R1321-1
R1321-1-1
R1322-77
R1322-90

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.