Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2025

Relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat

Signé le: 12 mars 2025
Publié au: JORF n°0065 du 16 mars 2025
NOR: TSSD2435090A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-5

Code du travail

L5212-13
L5213-13-2
L5213-19
R5213-76
R5213-86-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.