Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025
Modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Signé le
- 17 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0066 du 18 mars 2025
- NOR
- ATDL2417398D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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