Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025
Modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Signé le
- 17 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0066 du 18 mars 2025
- NOR
- AGRS2426638D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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