Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025

Relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Signé le: 20 mars 2025
Publié au: JORF n°0069 du 21 mars 2025
NOR: TSSD2502629D
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01Modifiés

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Code du travail

R5411-15-1

02Renvois

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Code du travail

L5411-6-1
R5411-15-1

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