Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025
Relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 20 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0069 du 21 mars 2025
- NOR
- TSSA2435488D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.