Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2025

Modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Signé le
18 mars 2025
Publié au
JORF n°0069 du 21 mars 2025
NOR
TSSA2505331A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

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