Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025
Modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture
- Signé le
- 20 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0070 du 22 mars 2025
- NOR
- AGRE2417570D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.