Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2025
Fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Signé le
- 8 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0072 du 25 mars 2025
- NOR
- TSSH2507337A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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