Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2025

Relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

Signé le: 18 mars 2025
Publié au: JORF n°0074 du 27 mars 2025
NOR: TSSH2508248A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1432-28
D6124-18
D6311-35
R6123-1
R6123-18-3

Code de la sécurité sociale

R162-29

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.