Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025
Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023
- Signé le
- 25 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0074 du 27 mars 2025
- NOR
- EAEJ2506657D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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