Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025
Relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Signé le
- 28 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0077 du 30 mars 2025
- NOR
- TSSD2504902D
- Dans Loilà
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