Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025

Relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches

Signé le: 1 avril 2025
Publié au: JORF n°0079 du 2 avril 2025
NOR: TSSA2502550D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-20-1
R2324-20-2
R2324-20-3
R2324-24-1
R2324-24-2
R2324-24-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-17
R2324-18
R2324-19
R2324-21
R2324-22
R2324-23
R2324-25
R2324-27
R2324-30
R2324-34
R2324-34-1
R2324-34-2
R2324-35
R2324-39
R2324-39-1
R2324-43-1
R2324-43-2
R2324-46
R2324-46-1
R2324-46-5
R2324-47
R2324-49-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-1
L214-7-1

Code de la santé publique

L2324-1
L2324-4
R2324-19
R2324-34
R2324-34-2
R2324-35
R2324-39
R2324-39-1
R2324-46-1
R2324-46-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.