Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025

Relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial

Signé le
1 avril 2025
Publié au
JORF n°0079 du 2 avril 2025
NOR
TSSA2505012D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

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