Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2025
Relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 3 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0079 du 2 avril 2025
- NOR
- TSSS2506639A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.