Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2025

Relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial

Signé le
1 avril 2025
Publié au
JORF n°0079 du 2 avril 2025
NOR
TSSA2505015A
Dans Loilà
9 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.