Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Signé le
- 31 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0080 du 3 avril 2025
- NOR
- TSSE2504905A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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