Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025
Relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie
- Signé le
- 3 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0082 du 5 avril 2025
- NOR
- TSSH2430630D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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