Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025
Relatif à l'organisation de la formation au collège
- Signé le
- 4 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0083 du 6 avril 2025
- NOR
- MENE2433073D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.