Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025
Fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025
- Signé le
- 3 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0083 du 6 avril 2025
- NOR
- AGRS2510615A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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